Mentions Légales & Cadre Règlementaire d'Utilité Publique
Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les mentions légales officielles de notre plateforme institutionnelle sont exposées ci-dessous.
I. Éditeur & Propriété Intellectuelle
L'éditeur exclusif de cette plateforme d'information publique est l'association ASSOCIATION SPORTIVE DU COLLEGE MOZART, groupement à but non lucratif régi par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
Siège social : COLLEGE MOZART, RUE ANDRE BOXHORN, 28260 ANET
Identifiant RNA : W283000997
Numéro SIREN : 498924380
Téléphone d'accueil : +33565674991
Adresse de courriel : jijuasr@gmail.com
Directrice de la Publication & Représentante Légale : Mme Claire Rousseau (Présidente de l'association).
II. Fournisseur d'Hébergement
La plateforme d'information institutionnelle est hébergée par la société :
InterServer, Inc.
Adresse postale : PO Box 1707, Englewood Cliffs, NJ 07632, USA
Coordonnées téléphoniques : +1 201-605-1440
Site web : www.interserver.net
III. Neutralité Commerciale & Droit d'Auteur
Ce site est entièrement dénué de toute finalité publicitaire ou commerciale. Sa conception exclusive vise l'information loyale de la communauté éducative d'Anet et l'évaluation transparente de l'utilité publique de notre action en Eure-et-Loir.
Toute reproduction, distribution ou représentation totale ou partielle des textes, logos et chartes graphiques de l'association, sans autorisation écrite expresse de la Directrice de la Publication, est strictement prohibée en vertu du code de la propriété intellectuelle française.
IV. Protection des Données (RGPD)
Les informations recueillies via nos formulaires de saisine ou de bénévolat font l'objet d'un traitement informatique exclusivement destiné au suivi administratif interne de l'association. Aucune donnée n'est cédée, vendue ou transmise à des tiers commerciaux. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données vous concernant, exerçable directement par courriel auprès du secrétariat (jijuasr@gmail.com).